Renseignements sur Fiscalité additionnelle Océan-Marais de Monts

Renseignements sur Fiscalité additionnelle Océan-Marais de Monts à La Maison du Développement Intercommunal 46, place de la Paix - 85160 Saint-Jean-de-Monts

Fiscalité additionnelle Océan-Marais de Monts. La loi du 12 juillet 1992 a modifié en profondeur le régime de l'Intercommunalité en simplifiant et rationalisant l'architecture intercommunale. Les Communautés de Communes sont devenues le premier niveau (les autres étant les Communautés Urbaines et d'Agglomération) de l'Intercommunalité à fiscalité propre.
La Communauté de Communes Océan-Marais de Monts regroupe 15 465 Habitants au dernier recensement (Population D.G.F.: 31 000 habitants).
• SAINT-JEAN-DE-MONTS : 7 050
• NOTRE-DAME-DE-MONTS : 1 547
• LA BARRE-DE-MONTS : 1 828
• LE PERRIER : 1 545
• SOULLANS : 3 495

Fiscalité additionnelle Océan-Marais de Monts l'Intercommunalité est au demeurant ancienne sur le canton puisque qu'un S.I.V.OM. s'est créé en 1974 et qu'il s'est transformé en 1993 en Communauté de Communes. Les compétences de la Communauté de Communes comprennent des groupes de compétences obligatoires et des groupes de compétences optionnels, ainsi que des compétences facultatives. Toute compétence transférée à la Communauté de Communes est exercée de façon exclusive par celle-ci au lieu et place des Communes membres, et doit correspondre à l'exercice ou à la conduite d'actions d'intérêt communautaire. Le nombre de délégués à la Communauté de Communes est fixé statutairement à 19, à raison de six délégués pour Saint-Jean-de-Monts, de quatre délégués pour Soullans et de trois délégués pour les Communes de Notre-Dame-de-Monts, La Barre-de-Monts et Le Perrier.